J.O. 169 du 23 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 juillet 2004 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0410345D


Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2004, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :

Mme Edith Perony, épouse Corbineau, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. Barthélémy Albertini, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Mme Dominique Chollet, épouse Guirimand, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;

M. Alain Lacabarats, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. Daniel Marzi, président de chambre à la cour d'appel de Reims ;

M. Alain Chollet, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans.